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Conditions générales de vente, Gag &Lou.

1. Objet

Le présent contrat concernant la réalisation et la vente de bijoux montés main, est conclu entre le vendeur ( la société GALLIERA CREATIONS dénommée aussi « Gag &Lou » ) et un acheteur (ci-après dénommé le Client), dans le cadre d'un système de vente à distance.


2. Le Vendeur

Cette offre est proposée sous la dénomination « Gag &Lou », par la société Galliera Créations, SARL au capital de 12 500 € immatriculée au RCS de Paris -RCS Paris 443 677 489 - Siret 

443 677 489 000 41 - N° TVA intracommunautaire FR31443677489  38 rue de Sévigné - 75003 Paris- Tel : 09 66 12 66 01- Fax : 01 42 78 46 70– Port : 06 07 28 28 57 - Gag & Lou © est une marque déposée.

 

 

3. Les Produits

Les produits présentés dans le catalogue électronique sont réalisés par les ateliers Galliera Créations et sont tous des modèles exclusifs ayant fait l’objet d’un dépôt auprès d’un huissier de justice.

Les Produits étant fabriqués de manière artisanale et à la main, il se peut qu’ils présentent de petites irrégularités et des différences de présentation.

La validité de la Vente ne peut être de ce fait, remise en cause.

Les photographies présentant les produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles et engager la responsabilité du Vendeur vis-à-vis de l’Acheteur.

 


4. Tarif et frais de port

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails, sur tous documents imprimés, ou au cours des diverses opérations publicitaires de « Gag &Lou » sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tous moments. Les tarifs, établis toutes taxes comprises en euro, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Pour la France métropolitaine et l'Europe les frais de port et d’emballage standards sont de 5 euros ttc en sus. pour les autres pays ils seront de 10 euros ttc en sus. Ils sont livrés par Collissimo suivi ou par lettre suivie.

Dans le cas des lettres suivies , la preuve de dépot apportée par la poste fait foi.

En conséquence aucune réclamation auprès de Gag&Lou ne pourra être formulée.
Les frais de douanes et autres taxes sont à la charge du Client.


5. Validité de la Commande

Après avoir bien vérifié le contenu total de sa commande ainsi que son coût détaillé, le Vendeur la confirmera.

Cette confirmation aura valeur de conclusion de contrat.

A réception de la commande, le Vendeur adressera, par voie électronique, un reçu de confirmation de celle-ci.

La commande par le site Internet www.gagetlou.fr ou www.gagetlou.com n'est valable que pour des envois à destination de la France ou d'un pays de la zone euro.

La commande devient effective à compter de la réception de la commande.



6. Résiliation d’une Commande

« Gag &Lou » se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un règlement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de cinq jours à compter de la commande. La non-exécution d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.



7. Rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation peut être exercé durant 7 jours à partir de la commande.

En cas de commande d'un bijoux personnalisé , aucun droit de retractation ne sera accepté.


8. Conditions de règlement

Le règlement s'opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et en euro uniquement, par carte bancaire
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, « Gag &Lou» se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.
 

 


9. Livraison de la Commande

« Gag &Lou » s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par le Client, les bijoux choisis par lui lors de la commande dans un délai de 10 JOURS ouvrés à compter de la réception de la commande complète et valide.
Les bijoux vendus voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l'envoi d'une réclamation par Lettre RAR dans les trois jours ouvrés suivants la livraison.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’envoi par « Gag &Lou» pour se manifester auprès de « Gag &Lou». Au delà de ce délai, « Gag &Lou » n'acceptera aucune réclamation.
Pour les envois hors Union Européenne, les taxes et droits de douanes sont à la charge du destinataire et seront demandés au moment de la livraison. Dans ce cas la facture accompagne le colis et un double est adressé au client à l’adresse de facturation.



10. Garantie

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les bijoux vendus sur le site de « Gag &Lou » ne font l'objet d'aucune garantie complémentaire de la part de « Gag &Lou ». Ils ne seront ni repris ni échangés.


11. Confidentialité

Conformément à la législation en vigueur, « Gag &Lou » s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


12. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent « Gag &Lou » de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de « Gag &Lou ».


13. Champ d’application

Toute commande par Internet auprès de « Gag &Lou » entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.
Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet : www.gagetlou.com ou gagetlou.fr
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, définies entre les parties, avant toute transaction avec le Client.

 

14. Service à la Clientèle

Pour toutes demandes d’information ou réclamations le Client s’adressera l’adresse suivante : agnes@gagetlou.fr

 

 

15.  Mise à jour des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées en permanence pour s’adapter aux changements normatifs.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront au jour de leur publication sur le site gagetlou.fr ou gagetlou.com.

 

 

16 Loi applicable

Ce contrat est soumis au droit français et les parties conviennent que les éventuels différends qui se produiraient à la suite ou à l'occasion du présent contrat seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Conditions Générales du 10 mai 2004.

 

 

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